Meurthe & Moselle Tourisme – Organisme agréé

Règlementation sur les meublés de tourisme - Les documents utiles

Publié le 09-12-2011

Meurthe & Moselle Tourisme met à votre disposition tous les textes de lois, les documents d'information... relatifs au classement des meublés de tourisme.
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Procédure de classement des meublés de tourisme

Publié le 08-12-2011

Meurthe & Moselle Tourisme vous présente sa procédure de classement des meublés de tourisme établie par l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme et par l’arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 aout 2010 cité précédemment.
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