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Tourisme chez l'habitant: démarches administratives simplifiées

Publié le 08-02-2012

Plusieurs mesures en faveur des meublés de tourisme on été adoptées récemment par l'Assemblée Nationale dans le cadre de l'examen de deux propositions de loi ...Sous réserve de leur adoption par le Sénat, ces mesures sont de nature à encourager et faciliter les démarches de classement ou reclassement des gites ruraux dans la catégorie des meublés de tourisme.
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Classement des offices de tourisme

Publié le 31-01-2012

Une circulaire du secrétaire d'Etat chargé du tourisme en date du 22 novembre 2011 relative à la réforme du classement des offices de tourisme a été mise en ligne le 13 décembre 2011. La circulaire fait une présentation générale de la nouvelle grille de classement entrée en vigueur le 24 juin 2011.
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Simplification des procédures pour le nouveau classement des hébergements touristiques

Publié le 05-01-2012

La loi Novelli avait permis de réformer profondément le classement des hébergements touristiques : il est devenu volontaire et les critères ont été modernisés. La proposition de loi du député Jean-Louis LEONARD a été adoptée à l'Assemblée Nationale le 16 novembre 2011. Elle avait pour sujets les habitats légers de loisirs, l'hébergement de plein air mais également diverses dispositions relatives au tourisme.
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Nouvelles grilles et procédures de classement pour les hébergements touristiques marchands

Publié le 06-09-2010

Nouveau classement pour les hôtels, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme et les villages vacances.
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Du nouveau pour les meublés de tourisme

Publié le 14-09-2009

Depuis le 22 juillet 2009, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.
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