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Publié le 05-01-2012

Simplification des procédures pour le nouveau classement des hébergements touristiques

La loi Novelli avait permis de réformer profondément le classement des hébergements touristiques : il est devenu volontaire et les critères ont été modernisés.

La proposition de loi du député Jean-Louis LEONARD a été adoptée à l'Assemblée Nationale le 16 novembre 2011. Elle avait pour sujets les habitats légers de loisirs, l'hébergement de plein air mais également diverses dispositions relatives au tourisme.

Concernant la simplification des procédures :

- La procédure de classement est simplifiée pour les hôtels, les campings et les résidences de loisirs - le passage en préfecture est supprimé, laissant le soin à Atout France de délivrer le classement.

- Les campings devant être reclassés auront jusqu'au 31 octobre 2012 pour se mettre en règle avec les nouvelles modalités de classement (sous réserve que la démarche ait été engagée avant le 23 juillet 2012 - date butoir pour les autres hébergements touristiques).

- Le classement des meublés de tourisme sera prononcé par l'organisme qui aura effectué la visite de classement, sans autre intervention administrative. Un amendement prévoit également la transmission systématique des décisions de classement aux comités départementaux de tourisme. Il devient obligatoire de déclarer en mairie toute mise en location d'un meublé de tourisme, classé ou pas.