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Publié le 08-02-2012

Tourisme chez l'habitant: démarches administratives simplifiées

Plusieurs mesures en faveur des meublés de tourisme on été adoptées récemment par l'Assemblée Nationale dans le cadre de l'examen de deux propositions de loi ...Sous réserve de leur adoption par le Sénat, ces mesures sont de nature à encourager et faciliter les démarches de classement ou reclassement des gites ruraux dans la catégorie des meublés de tourisme.

Beaucoup de personnes s'invetissent dans l'accueil, notament à travers les gites et chambres d'hôtes. Il s'agit d'une véritable activité économique qui contibue à la valorisation et au développement du tourisme dans nos territoires.

Les gites ruraux peuvent faire l'objet d'un classement dans la catégorie des meublés de tourisme, en application des dispositions de l'article L 324.1 du code du tourisme, qui a fait l'objet d'une important réforme dans le cadre de la loi du 22 juillet 2009.

Complémentairement à cette réforme, plusieurs mesures en faveur des meublés de tourisme on été adoptées récemment par l'Assemblée Nationale dans le cadre de l'examen de deux propositions de loi ...

Elles portent d'une part , sur la décision de classement des meublés de tourisme qui serait confiée aux organismes chargés de leur contrôle et non plus aux préfets de département; d'autre part, sur la durée de validité des classements des meublés de tourisme prononcés préalablement à la réforme qui ne serait pas soumise à l'échéance du 22 juillet 2012 fixée par la loi du 22 juillet 2009. Les meublés de tourisme pourraient ainsi bénéficier de la totalité de la durée de validité du classement pris par arrêté préfectoral selon l'ancienne procédure de classement.

Sous réserve de leur adoption par le Sénat, ces mesures sont de nature à encourager et faciliter les démarches de classement ou reclassement des gites ruraux dans la catégorie des meublés de tourisme.