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Publié le 25-06-2009

Loi Novelli: adopté !

Par 290 voix "pour" et 26 "contre", le texte de loi "de développement et de modernisation des services touristiques" a été adopté à l'Assemblée Nationale le 23 juin 2009.
Certains amendements, dont la dépendance des émetteurs de bons cadeaux d'être soumis, comme les agences traditionnelles, à une immatriculation, ont été intégrés à la loi. Viennent en outre le nouveau classement hôtelier, le taux de TVA dans la restauration abaissé à 5.5% et l'étendue de la distribution des chèques Vacances. Encore une petite approbation par le Sénat, (courant juillet) et il ne restera plus qu'à mettre en place les décrets d'application. Pour le SNAV, c'est encore un peu de boulot, sur lequel il faudra rester vigilant