Article

Publié le 25-06-2009

Taux de TVA dans la restauration

Le taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place qui devrait être mis en place à compter du 1er juillet a été adopté le 4 juin en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale

Déjà en vigueur pour la restauration à emporter, le taux de 5,5% ne vaudra pas pour les boissons alcooliques "qui continueront de relever du taux qui leur est propre".

Les représentants de la restauration se sont engagés à une baisse des prix qui devra atteindre 11,8% dans la restauration traditionnelle. Les organisations professionnelles se sont par ailleurs engagées sur des créations d'emplois évaluées à 40 000 emplois supplémentaires dont 20 000 CDI et 20 000 jeunes en alternance.

Ces engagements ont été pris dans le cadre d'un "contrat d'avenir" signé le 28 mars dernier lors des Etats généraux de la restauration entre l'Etat et les représentants du secteur.