Réglementation - Classements - Labels


Taux de TVA dans la restauration

Publié le 25-06-2009

Le taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place qui devrait être mis en place à compter du 1er juillet a été adopté le 4 juin en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale
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Loi Novelli: adopté !

Publié le 25-06-2009

Par 290 voix "pour" et 26 "contre", le texte de loi "de développement et de modernisation des services touristiques" a été adopté à l'Assemblée Nationale le 23 juin 2009.
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Régime de l'auto-entrepreneur

Publié le 31-03-2009

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a présenté en Conseil des ministres du 4 février une communication relative à l'auto-entrepreneur. L'auto-entrepreneur est un régime applicable aux chambres d'hôtes, une alternative à l'inscription en Mairie. 
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Nouvelle TVA pour la Restauration

Publié le 31-03-2009

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, confirme la TVA à 5.5% dans la restauration, avec des conditions.
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Label "Camping Qualité"

Publié le 03-02-2009

Ce label national vous assure que vous serez accueilli chaleureusement dans un camping à la propreté irréprochable et sur un emplacement privatif soigné. Les campings se soumettant à la charte "Camping Qualité" s'engagent aussi à vous offrir une information touristique pertinente et vraie. Alors n'hésitez plus cet été vous dormirez sous la tente!
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