L'Académie Meurthe & Moselle, l'esprit Lorraine
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    Politique de confidentialité

    Dernières modifications le 16/12/2022

    1. Préambule

    Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
    Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données personnelles lors de la consultation de notre site.

    2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

    Le responsable de traitement de vos données est Meurthe & Moselle, l’esprit Lorraine (ci-après MMEL) situé 48, Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX.

    Soucieux de garantir la protection de vos données personnelles, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».
    Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

    • par mail à l’adresse suivante dpo@departement54.fr
    • par courrier : 48, Espanalde Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX à l’intention du Délégué à la protection des données

    3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

    MMEL met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, une mission d’intérêt public dont nous serions investis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

    Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

    • Gestion des demandes de contact via nos différents formulaires
    • Gestion des lettres d’information/ Newsletters
    • Gestion des cookies soumis à votre consentement (voir notre politique des cookies)

    Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le MMEL :

    • Administration de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
    • Gestion des cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique (voir notre politique des cookies)
    • Hébergement de son site internet

    Certains traitements sont fondés sur des relations contractuelles ou précontractuelles entre vous et les acteurs touristiques présentés sur notre site :

    • Réservation en ligne d’activités, hébergements, restaurants et produits

    Enfin, certains traitements sont fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité aux fins de :

    • Promotion des activités et actualités touristiques du Département
    • Recensement des événements en Meurthe-et-Moselle

    4. Catégories de données traitées

    Nous collectons vos données personnelles via plusieurs canaux :

    • Votre navigation sur notre site : la visite de notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et d’identification vous concernant (adresse IP, horodatage de la visite, nature de l’équipement utilisé lors de votre visite, navigateur utilisé, pages consultées, etc.).
    • Nos divers formulaires : en plus de données techniques, des données d’Etat civil, d’identité ou d’identification vous concernant sont collectées. Des champs libres sont également à votre disposition sur certains formulaires. Pour protéger votre vie privée, nous vous conseillons de ne renseigner que les informations strictement nécessaires à l’instruction de votre demande. Des informations relatives à votre vie personnelle ou d’ordre économique et financier peuvent également vous être demandées via ces formulaires.
    • Vos réservations en ligne d’activités, hébergements restaurants et produits proposés sur notre site. Ces formulaires sont mis en place par les acteurs touristiques présents sur notre site. En plus de données techniques, des données d’Etat civil, d’identité ou d’identification vous concernant sont collectées. Des champs libres sont également à votre disposition sur certains formulaires. Pour protéger votre vie privée, nous vous conseillons de ne renseigner que les informations strictement nécessaires à l’instruction de votre demande. Des informations relatives à votre vie personnelle ou professionnelle peuvent également vous être demandées via ces formulaires.
    • La promotion des activités touristiques proposées par les acteurs touristiques : Meurthe & Moselle, l’esprit Lorraine rencontre des acteurs du territoires dans le but de réaliser la publicité de leurs activités. Cette promotion d’activité, d’abord de personnes morales, peut conduire à présenter leurs salariés, bénévoles ou employeurs.

    La transmission de vos données personnelles est obligatoire pour que MMEL puisse vous proposer ses services. Cependant, et afin de respecter au mieux le principe de minimisation des données, il peut arriver que la communication de certaines de vos données personnelles soit facultative. Dans ce cas, un astérisque mentionne les champs obligatoires.

    5. La durée de conservation des données

    MMEL s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée qui n’excède pas le temps nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. La durée de conservation de vos données peut être liée à :

    • La durée de validité de votre consentement ;
    • À l’exécution ou à la préparation d’un contrat ;
    • Des contraintes légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du contentieux ;
    • À l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
    • À la poursuite d’intérêts légitimes de MMEL.

    La politique générale de conservation des données de MMEL est la suivante :

    • Gestion des demandes de contact (consentement et intérêt légitime) : 2 ans à compter de notre dernier contact avec vous.
    • Gestion des lettres d’informations/Newsletter : Jusqu’à votre désinscription
    • Gestion des cookies : 13 mois maximum (voir notre politique des cookies)
    • Administration du site  (intérêt légitime) : 1 an maximum
    • Hébergement du site internet: Jusqu’à la fermeture de votre session sur l’ordinateur
    • Réservation en ligne d’activités, hébergements, restaurants et produits : Cette durée de conservation dépend du prestataire pour lequel vous avez effectué une réservation et non de MMEL
    • Promotion des activités et actualités touristiques du Département : Le temps de la publication de l’article sur le site
    • Recensement des événements en Meurthe-et-Moselle : Le temps de la publication de l’article sur le site

    *Les durées de conservations applicables dans ces situations sont précisées sur les formulaires concernés. Vous pouvez également contacter le service gestionnaire ou le DPO pour obtenir des informations sur la durée de conservation précise s’appliquant à votre dossier.

    Certaines données peuvent être conservées plus longtemps que les durées indiquées ci-dessus lorsqu’elles sont nécessaires aux fins d’exercice d’un droit ou d’une procédure contentieuse civile, pénale ou administrative.

    6. Les destinataires de données personnelles

    Seul le personnel strictement habilité des services internes de MMEL a accès à vos données personnelles. Ces accès sont définis en fonction de la finalité du traitement de vos données.

    MMEL communique vos données personnelles aux tiers suivants :

    • SA Proximit, sous-traitant de MMEL, éditeur du logiciel GRC tourisme Avizi, situé à Bois Joli, Rue de la fontaine tanche, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, France*
    • L’Agence Régionale du Tourisme du Grand Est, hébergeur du site de MMEL, situé 24 rue de Verdun, 68 000 Colmar, France
    • ELLOHA SAS sous-traitant de l’outil de réservation en ligne proposé sur notre site, dont le siège social est situé 2 rue de l’Horloge, 66 000 Perpignan, France
    • Thuria, sous-traitant de MMEL, éditeur du site tourisme-meurtheetmoselle.fr et de la plateforme SITLor, situé 21 avenue de l’Europe, 67 300 Schiltigheim, France*
    • Les visiteurs du site pour la promotion des activités touristiques des acteurs du tourisme du Département

    Nous nous assurons de la conformité avec le RGPD des traitements réalisés par ces sous-traitants. Nous nous engageons à mettre en place les mesures nécessaires au regard de la sensibilité des données traitées, pour garantir leur sécurité et éviter, notamment, leur divulgation à des tiers non autorisés.

    * Les contrats avec ces prestataires sont conclus par groupement de commande par l’Agence Régionale du Tourisme.

    Cas spécifique des transferts de données hors Union européenne

    La politique de MMEL est de ne pas transférer de données en dehors de l’Union Européenne. Cependant, l’utilisation de cookies tiers est susceptible d’entraîner un transfert hors UE (consulter la politique des cookies).
    Pour l’ensemble des transferts de données hors Union Européenne, MMEL s’engage à une vigilance particulière et à ce qu’ils soient réalisés dans un contexte de sécurité maximum.
    Les données personnelles des acteurs du tourisme présenté sur le site sont consultables depuis partout dans le monde.

    7. Sécurité

    En application de la législation et de la réglementation en vigueur, MMEL et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

    9. L’exercice de vos droits

    Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

    • Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
    • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
    • Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
    • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
    • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
    • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
    • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
    • Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée (article 22 du RGPD)

    Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

    • Par courriel :  dpo@departement54.fr
    • Par courrier : 48, Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX à l’intention du Délégué à la protection des données

    En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).